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15/04/2008

Pour une révolution statutaire

Par Marc Vasseur

En préambule, je vous invite à considérer ce papier comme un «work in progress» non structuré sur lequel j'aimerais connaître vos critiques, propositions… le but… au fond, je n’en sais rien moi-même… une simple pièce au dossier, un ballon d’essai… dans tous les cas, rappelez-vous que je suis insignifiant et qu’avant tout c’est un exercice de style, un exercice d’utopie.

François Hollande (François Hollande, le monde a changé…) nous a proposé de réfléchir avant toute chose sur les statuts, pour ma part je pensais que ceux-ci devaient être la traduction de notre travail de réflexion sur le parti tant sur le plan programmatique qu’idéologique.

Dont acte, commençons donc pas ce règlement intérieur sans perdre de vue qu’il n'est que la traduction d’une autre aspiration, celle d’un parti socialiste ouvert sur la société, et une sorte de creuser d’une nouvelle démocratie en phase avec la révolution informationnelle.

Sur les élus :

-          Instauration du mandat unique pour les élus nationaux, les présidents d’exécutif (maire, président de conseil régionaux…).
-          A dix ans cette règle du mandat unique s’imposera à tous les mandats (seule exception pour les structures intercommunales tant que ces dernières ne sont élues au suffrage universel)
-          Limitation à 3 mandats successifs sur un même poste.
-          Limiter à 2 le nombre de présidences fonctionnelles (HLM, syndicat mixte…)
-          Instauration de la parité dans tous les exécutifs dès les prochaines échéances.

Sur les instances du parti (bureau national, conseil national…):

 -          Afin de d’avoir une représentation plus conforme à la diversité de la société, limiter à 30% le poids des élus dans les différents échelons de représentation du parti (national, fédéral…).
-          Sa composition est issue du congrès avec sur la base des motions. La motion arrivée en tête recueille la majorité + 1 des sièges.  La moitié restante étant répartie entre les motions ayant obtenu 7.5%
-          Le Premier secrétaire, les premiers fédéraux, les secrétaires de section sont élus par les militants.

Sur la reconnaissance des motions :

-          Les motions se voient reconnaître dès lorsqu’elles franchissent les 7,5% des suffrages exprimés.
-          Elles sont dotées d’un budget de fonctionnement.
-          Elles bénéficient d’une tribune dans les outils de communication du parti.
-          Elles ont un droit inaliénable de se réunir.
-          Elles sont régies par les statuts du parti (cumul, parité…)
-          Les motions ont un droit de regard régulier sur les finances du Parti.
-          Celles-ci ont également accès au fichier des adhérents.

Cette reconnaissance implique néanmoins une discipline collective une fois qu’une décision est actée par le parti, à défaut des sanctions peuvent être prises

Sur l’émergence d’une e-Démocratie.

-          Mise en place d’une Fédération Internet, au niveau national, au niveau fédéral.
-          Consulter régulièrement les militants par ce biais («sondage », forum…).
-          Tout adhérent du PS est de facto adhérent de cette fédération.
-          Internet favorisant une certaine horizontalité de l’information, la gestion de celle-ci se fait sur un mode collégial.
-          Celle-ci n’est pas un élément extérieur au PS mais intégrée dans les débats du PS afin de prendre en compte les nouvelles réalités des modes de vie des adhérents.

Voilà mes premiers éléments de réflexion sur les statuts, j’hésite à aller plus loin dans une rédaction plus conforme à ce genre de texte avec un argumentaire digne de ce nom...


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Commentaires

Concernant le fonctionnement de la eDémocratie, je pense qu'il conviendrait de la renommer eFederation, et ne compter que les adhérents internet. Le militant internet ne se déplace généralement jamais aux réunions de section alors qu'il exprime tout son potentiel dans une veille permanente sur internet, son appui logistique est indispensable et doit être reconnu. Toutes vos suggestions sont par ailleurs excellentes.

Concernant le cumul des mandats, il doit se limiter à 2 et pour une durée de 2 mandats, quel que soit l'enjeu et tout particulièrement si l'enjeu est une communauté de communes, car c'est là que se trouve les futures possibilités de "baronnies" qu'il faut combattre.

Tous les échelons de la représentation politique du parti doivent être élus par les militants/adhérents en âge de voter. Le vote internet doit être rendu possible, via le numéro d'adhérent.

Slts

Écrit par : révolution | 15/04/2008

Quelques lignes pour dire que j'ai perdu ma carte, enfin plus sérieusement que je ne l'ai pas renouvelée, de honte. Section Epinay avec un niveau d'échange plutôt au ras des pâquerettes et un fagottage de la part du député par un inféodé. Comment espérer évoluer lorsque vous avez affaire à un dogmatique qui n'a pas conscience que la société évolue... Professeur d'école ou plutôt directeur, il a la vérité, c'est assez répandu, il vilipande ceux qui gagnent bien leur vie, les propriétaires, en fait il ne fait que donner des leçons car les autres ne font pas partie de son fond de commerce ! Croyez-vous qu'un parti composée d'enseignants et qui plus est non confrontés à la vraie vie puisse apporter sa contribution, évoluer? Il me semble que le chemin sera long pour que ces gens comprennent qu'un député doit être sur le terrain et non aux abonnés absents en permanence pour finir par comprendre qu'il ne peut se présenter aux municipales et envoyer au casse-pipe son homme de main? N'est-ce pas Bruno LE ROUX? Pour finir, croyez-vous et vérifiez si c'est faux qu'il eut été utile de créer un site de la part des socialistes aussi agressif et nauséabon, je pense, "mon epinay", quelle honte ! Tout cela pour moins de 35% et une odeur des années 40...

Écrit par : Doux rêveur | 15/04/2008

Je souscris complètement aux propositions de Marc mais j'ai peur qu'elles ne soient pas suffisantes.
D'abord parce que le système des motions n'est démocratique qu'en théorie. Dans la pratique, il aboutit à des affrontements entre caciques plus souvent opposés dans leurs ambitions que sur le fond. Il faudrait peut-être lui substituer une sorte de système référendaire, où les militants seraient amenés à s'exprimer sur chaque grand sujet, après large débat en section et sur Internet, en appliquant des sanctions à ceux qui n'appliquent pas la discipline ("fermer sa gueule ou démissionner") dès lors qu'un sujet a été tranché à une majorité claire (66% par exemple).
Ensuite et surtout, parce que le renouveau du parti se joue avant tout à la base, au sein des sections, comme "doux rêveur" nous le rappelle.
Tous ceux qui ont quitté le parti en claquant la porte l'ont fait parce qu'ils ont eu la malchance d'adhérer dans une section où la parole était verrouillée au profit de tel ou tel courant.
A l'inverse, je peux témoigner que les sections où les gens s'écoutent et se respectent, où l'équilibre des temps de parole est de règle, où les principes du débat participatif sont appliqués, continuent à recruter malgré la défaite aux présidentielles.
Le renouvellement des statuts devrait donc commencer par là, par l'application de règles démocratiques dans chaque section, avec possibilité de recours devant la commission de conciliation en cas de manquement.

Écrit par : P. Gailhardis | 16/04/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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